De la rencontre des Intercommunalités à un Pacte aménagement en 2022


Adoptée au début du mandat actuel, la feuille de route 2020-2026 prévoit :

  • D’élaborer un SCOT du Genevois français, avec le périmètre le plus large possible et selon les volontés des EPCI concernés ;
  • De refonder une démarche InterSCOT, en associant les SCOT du Genevois français et les territoires voisins, dans un esprit de collaboration volontaire et d’échanges d’expérience.

L’année 2021 a été consacrée à l’appropriation d’un volet juridique nouveau : la loi ELAN et ses ordonnances de modernisation des SCOT, la loi Climat et Résilience, l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) à horizon 2050 et ses conséquences sur la planification.
Le premier trimestre 2022 sera dédié à une Tournée de territoire afin de rencontrer les élu·e·s des EPCI du Genevois français, ainsi que les territoires et acteurs voisins tels que le Syndicat intercommunal d’aménagement du Chablais, le Syndicat mixte du SCOT Coeur du Faucigny.
L’objectif est d’aboutir, courant 2022, à l’approbation d’un PACTE Aménagement rappelant les enjeux partagés de notre territoire, et permettant de préfigurer un SCOT et un InterSCOT élargi. Le Pôle métropolitain pourra ainsi être porteur du SCOT pour les EPCI volontaires qui lui confieront cette mission.

Un recueil de donner pour comprendre chaque territoire
En 2021, c'est :
  • 6 SCOT approuvés et en vigueur sur le Genevois français
  • 1 SCOT en cours d’élaboration
  • 1 Programme métropolitain de l’habitat et du logement en cours de finalisation.