Des politiques contractuelles au service de la transition écologique du territoire

Contrat de Relance et de Transition Écologique du Genevois français

Initié par le Gouvernement à la fin de l’année 2020, le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) est un outil permettant d’accompagner et de soutenir les dynamiques de transition écologique des territoires. Il s’agit d’accompagner un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme sur la base d’un projet de territoire.
Le CRTE est un contrat de 6 ans dont le plan d’actions est précisé chaque année. Il repose sur une approche transversale de la transition écologique et renvoie à plusieurs politiques publiques : économie, mobilité, aménagement, environnement, santé, cohésion sociale.
Le CRTE du Genevois français est donc composé d’un document « chapeau » portant sur la feuille de route 2020-2026 et les actions conjointes réalisées à travers le Pôle métropolitain, ainsi que de 8 volets spécifiques à chaque EPCI, réalisés sur la base d’une trame commune.
L’année 2021 a constitué une année de préparation avec les EPCI du Genevois français en vue d’une signature au premier trimestre 2022.
Le CRTE reprend les ambitions et orientations stratégiques du territoire, et intègre un plan d’actions annualisé pour chaque partie prenante. Au regard des enjeux spécifiques du Pôle métropolitain et de ses EPCI membres, le plan comprend également un volet transfrontalier. Il facilitera l’analyse permettant la décision d’accompagnement financier de l’Etat ou de ses Agences sur les projets portés par les communes, les intercommunalités membres et le Pôle métropolitain du Genevois français.

Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027

Le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 a permis, dans son volet territorial, la réalisation d’une convention de coopération métropolitaine du Genevois français avec à la clé 13,5 millions d’€ de crédits consacrés aux investissement suivants :

  •  mobilité (Pôles d’échange multimodaux, P+R, Maison de la Mobilité) ;
  • économie,  formation et enseignement supérieur (Pôle de l’entrepreneuriat du Pays de Gex ; site Grand Forma-Annemasse ; European Scientific Institue à Archparc),
  • aménagement urbain et de mobilité douce (quartier Château des Sires, berges du Rhône à Bellegarde-sur-Valserine, Voies vertes à Chens-sur-Léman, Gex-Ferney, Reignier),
  • transition énergétique.

En février 2021, l’Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont adopté le document stratégique et les principes d’intervention du futur CPER 2021-2027. Il fixe les grandes priorités d’intervention du prochain CPER et prévoit l’établissement de conventions territoriales à conclure avec les départements, les métropoles et le Genevois français.

Le Pôle métropolitain du Genevois français a ainsi engagé un travail de coordination avec ses intercommunalités membres. Plusieurs contributions ont été adressées à Monsieur le Préfet de Région et à Monsieur le Président de Région pour l’élaboration de la convention territoriale du Genevois français.
Les intercommunalités du Genevois français présentent deux opérations stratégiques de leur territoire portées sous maîtrise d’ouvrage intercommunales ou communales. Ces opérations visent à articuler et conjuguer maîtrise et transformation de l’urbanisation (maîtrise du foncier, production et rénovation de logements pour les habitants aux salaires en euros, requalification d’espaces publics,…), création d’équipements, compétitivité économique et formation (sites d’accueil économique; recherche innovation ; formations initiales et continues connectées aux évolutions et besoins du tissu économique), préservation des ressources naturelles et agricoles et défis de la mobilité. .
Le programme d’investissements portés par les EPCI et communes s’élève à près de 117 millions d’€ sur 5 ans. De nouvelles priorisations seront nécessaires. Le calendrier prévisionnel de contractualisation prévoit d’aboutir dans le courant de l’année 2022.